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Les Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) régissant toutes les ventes de produits réalisées sur le site de vente en ligne www.mick3d.com, édité et exploité par AMONEAU Mickael, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial PCS3D, immatriculé sous le SIRET [49050199600022], dont le siège social est situé au 10 rue Jacques Marin, 49330 Les Hauts-d’Anjou, France. Il est a précisé que l’activité exercée via Mick3D Creations constitue la seconde activité professionnelle de M. Amoneau Mickael.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de toute transaction effectuée sur le site. En passant commande sur www.mick3d.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.

En cas de désaccord avec ces conditions, le Client est invité à ne pas utiliser le site et à ne pas passer de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Cependant, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

2. Identification de l’entreprise

Les présentes CGV sont conclues entre le Client et :

AMONEAU Mickael – PCS3D

Le Vendeur est responsable de l’édition, de l’exploitation et de la gestion commerciale du site.

 

3. Produits

Le Vendeur propose à la vente sur le site des produits réalisés en impression 3D, ainsi que des créations personnalisées conçues selon les demandes spécifiques du Client.

Caractéristiques et fabrication :

  • Les produits sont fabriqués de manière artisanale, ce qui peut entraîner de légères variations de couleur, de dimension ou de finition.

  • Les fichiers numériques utilisés pour la fabrication proviennent de créateurs tiers, pour lesquels le Vendeur dispose des licences nécessaires autorisant la reproduction, la fabrication et la commercialisation. Principalement le créateurs « STL FLIX » dont nous avons la licence commerciale.

  • Les descriptions, photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Produits personnalisés :

  • Les créations personnalisées sont réalisées à partir des informations communiquées par le Client (dimensions, texte, design, etc.).

  • Le Client est responsable de la précision des informations fournies. Toute erreur imputable au Client ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.

  • Avant fabrication, un aperçu ou Bon à Tirer (BAT) peut être transmis au Client pour validation afin de confirmer le design final.

Utilisation des produits :

  • Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage légal et personnel. Toute utilisation à des fins illégales ou non autorisées est interdite.

 

4. Prix

  • Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

  • Tout changement de taux de TVA pourra être automatiquement répercuté sur le prix des produits.

  • Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon les conditions définies à l’article 7.

  • Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

  • Les promotions ou réductions sont limitées aux stocks disponibles et à la période indiquée sur le site.

 

5. Commande

  • La commande s’effectue exclusivement sur le site www.mick3d.com.

  • Le Client accepte les prix, descriptions et caractéristiques des produits en validant sa commande.

  • Pour tout projet spécifique ou personnalisé, un devis gratuit peut être demandé via l’interface dédiée sur le site. Le devis, une fois accepté, engage les deux parties.

  • La commande n’est considérée comme validée qu’après réception du paiement intégral.

  • Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.

 

6. Modalités de paiement

  • Les paiements peuvent s’effectuer :

    • Par carte bancaire sur le site pour les articles standards.

    • Par virement bancaire ou PayPal pour les projets spécifiques ou personnalisés.

  • Le paiement doit être effectué immédiatement lors de la commande.

  • Aucun produit personnalisé ne sera fabriqué avant confirmation du paiement, sauf accord écrit préalable avec le Vendeur.

  • Le paiement en ligne vaut acceptation des CGV et signature électronique du contrat.

 

7. Livraison

Zones de livraison :

  • Livraison uniquement en France métropolitaine.

Transporteurs :

  • Colissimo

  • Chronopost

Frais de livraison :

  • 10 € pour toute commande inférieure à 50 €

  • Livraison gratuite à partir de 50 € d’achat

  • Livraison en main propre gratuite dans un rayon de 30 km autour de Sœurdres (49), sur demande du Client via le site ou téléphone

Délais de livraison :

  • Les délais indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la complexité des créations personnalisées.

  • Si la livraison dépasse 30 jours à compter de la commande, le Client peut demander la résiliation de la vente et le remboursement intégral, sauf accord préalable entre les parties.

Livraison internationale : non disponible.

8. Taxes et droits supplémentaires

Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine, les taxes locales, droits de douane et frais de dédouanement restent à la charge exclusive du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou refus dû à ces taxes.

9. Garantie et service après-vente

  • Chaque produit est soigneusement contrôlé avant expédition pour garantir sa qualité.

  • Produit défectueux : Le Client doit contacter le service client avec photos du produit. Après vérification, le Vendeur propose un remplacement ou remboursement.

  • Produit non conforme ou non désiré : Les produits personnalisés ne sont pas remboursables pour simple changement d’avis. Un échange peut être envisagé si le produit est retourné dans son état d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut avéré.

Service client :

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation pour les produits standards.

  • Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (www.mick3d.com) tels que textes, visuels, logos, images, fichiers numériques et créations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

  • L’utilisation des éléments est autorisée uniquement pour un usage strictement privé.

12. Responsabilité

  • Le Vendeur n’a qu’une obligation de moyens pour l’accès au site, le traitement des commandes, la livraison et le service après-vente.

  • Il ne peut être tenu responsable des dommages ou désagréments liés à l’utilisation d’Internet, tels que virus, perte de données, intrusion ou rupture de service.

  • La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment grèves, catastrophes naturelles, pannes d’électricité ou d’Internet, ou tout événement indépendant de sa volonté.

  • Les registres informatisés du Vendeur sont considérés comme des preuves fiables des transactions et communications avec le Client.

13. Données personnelles

  • Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement et la gestion des commandes.

  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant le Vendeur à micke3dcreations@gmail.com.

  • Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et conformément aux obligations légales.

  • Les données ne sont jamais transmises à des tiers sauf obligations légales.

14. Litiges et médiation

  • En cas de litige relatif à une commande ou à l’utilisation des produits, le Client doit contacter en priorité le service client pour tenter une résolution amiable.

  • À défaut d’accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

  • Tribunal compétent : Tribunal du siège social du Vendeur (Les Hauts-d’Anjou, 49).

15. Acceptation des CGV

La validation de toute commande sur le site www.mick3d.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

 

16. Service client

Pour toute question ou information relative à une commande, le Client peut contacter le service client :

  • Téléphone : 06 58 04 85 55

  • Email :

  • Adresse : 10 rue Jacques Marin, 49330 Les Hauts-d’Anjou, France

 

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

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